Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 14 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ourlu.fr (ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines) les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du Site (Propriétaire)

Le site internet ourlu.fr est édité par :

Raison sociale : LOARM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 142 Rue de Rivoli, 75001 Paris, FRANCE
SIREN : 103301487
SIRET : 10330148700015
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46103301487
Code NAF / APE : 5829C (édition de logiciels applicatifs)
Adresse de courrier électronique : contact@ourlu.fr
Téléphone : Sur demande

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication et responsable éditorial du site est :

Identité : Muhammed AY (nom d'usage : Arda Ay)
Fonction : Président de LOARM SASU
Contact : contact@ourlu.fr

3. Hébergement du Site Web

L'hébergement du site vitrine et de ses ressources est assuré par :

Raison sociale : Scaleway SAS
Siège social : 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris, FRANCE
Contact : +33 (0)1 84 13 00 00
Site web : https://www.scaleway.com/fr/

(Cloudflare agit uniquement en tant que fournisseur DNS).

4. Hébergement des Données Applicatives et Intelligence Artificielle

Dans le cadre de l'exécution de la solution Ourlu pour le compte des collectivités et mairies, les données de production (documents administratifs, bases de connaissances, historiques de conversation) sont strictement hébergées en France afin de garantir la souveraineté numérique et la conformité stricte au RGPD.

Hébergeur des données applicatives : Scaleway SAS
Localisation des serveurs : Paris, France

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

La société LOARM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage exclusifs sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, et logiciels (incluant le moteur de l'assistant virtuel Ourlu et son code source).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LOARM SASU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Accessibilité (RGAA)

LOARM s'engage à rendre ses sites internet et applications accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le produit Ourlu étant destiné aux services publics, une attention particulière est portée à l'inclusion numérique (interactions vocales, contrastes, support des lecteurs d'écran). La déclaration d'accessibilité complète et le schéma pluriannuel d'accessibilité (le cas échéant) feront l'objet d'une publication distincte.

7. Limitations de Responsabilité

LOARM agit en tant qu'éditeur du site. LOARM est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

Cependant, LOARM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet ourlu.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques modernes, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

De plus, s'agissant de la solution Ourlu (Assistant IA), LOARM met en œuvre les technologies de traitement du langage naturel (LLM) avec les garde-fous nécessaires (RAG - Retrieval-Augmented Generation restreint aux bases documentaires des mairies clientes). Toutefois, la nature probabiliste de l'Intelligence Artificielle implique qu'aucune garantie absolue d'exactitude factuelle ne peut être fournie. Les limitations de responsabilité liées à l'usage de l'IA sont détaillées dans nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et nos Conditions Générales de Vente (CGV).

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site ourlu.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.